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1992014302 BE

1992014302 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014302 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs

Source: Communications

Publication: 12 décembre 1992

Numéro: 1992014302

page: 25707

Dossier numéro: 1992-10-22/41

Ce texte modifie le texte suivant

1987014114

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