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1992014300 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

Source: Communications

Publication: 8 décembre 1992

Numéro: 1992014300

page: 25367

Dossier numéro: 1992-10-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1929091001

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