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1992014297 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014297 25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

Source: Communications

Publication: 27 octobre 1992

Numéro: 1992014297

page: 23062

Dossier numéro: 1992-09-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121418

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