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1992014293 BE

1992014293 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014293 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

Source: Communications

Publication: 5 décembre 1992

Numéro: 1992014293

page: 25234

Dossier numéro: 1992-11-09/

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1992014164

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