1992014288
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1992014288 5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014288
Art. 1 1992014288 5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-06-14/34, art. 13, 004; En vigueur : 03-07-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-06-2006 publié le 03-07-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-04-1999 publié le 21-07-1999
Articles modifiés
1; 3BIS; 4
Arrêté royal du 05-04-1995 publié le 06-09-1995
Articles modifiés
1; 2