1992014287
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1992014287 5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014287
Art. 1 1992014287 5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/16 , art. 10, 002; En vigueur : 09-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 30-05-2024