1992014286
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1992014286 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014286
Art. 1 1992014286 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-05-08/35, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 08-05-2002 publié le 30-05-2002