1992014285
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1992014285 25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014285
Art. 1 1992014285 25 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002).
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 005; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-05-2002 publié le 30-05-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-05-2002 publié le 30-05-2002
Article modifié : 2
Arrêté royal du 20-05-1997 publié le 20-06-1997
Articles modifiés
2; 6
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 28-04-1995
Article modifié : 12