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1992014273 BE

1992014273 30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 20 novembre 1992

Numéro: 1992014273

page: 24340

Dossier numéro: 1992-09-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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