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1992014272 BE

1992014272 2 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014272 2 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992014272

page: 23765

Dossier numéro: 1992-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014192

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