1992014266 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998)

Texte

(Abrogé) <AR 1998-12-23/34, art. 47, 006; En vigueur : 01-01-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-12-1998 publié le 30-12-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-1997 publié le 29-04-1997

Articles modifiés

1; 16; 31; 32

Arrêté royal du 27-10-1995 publié le 28-03-1996

Articles modifiés

3; 6; 22BIS

Arrêté royal du 02-06-1993 publié le 25-06-1993

Article modifié : 3

Arrêté royal du 29-04-1993 publié le 04-06-1993

Article modifié : 3