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1992014245 BE

1992014245 21 MAI 1991. - LOI modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1991. - LOI modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 25 septembre 1992

Numéro: 1992014245

page: 20523

Dossier numéro: 1991-05-21/49

Ce texte modifie le texte suivant

1960080103

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