1992014242
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1992014242 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014242
Art. 1 1992014242 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-01-10/49, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-01-1997 publié le 05-03-1997