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1992014241 BE

1992014241 15 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1992

Numéro: 1992014241

page: 20787

Dossier numéro: 1992-09-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1970011222

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