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1992014226 BE

1992014226 7 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014226 7 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992014226

page: 20716

Dossier numéro: 1992-08-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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