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1992014221 BE

1992014221 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014221 19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993 Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1992 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

Source: Communications

Publication: 11 septembre 1992

Numéro: 1992014221

page: 19797

Dossier numéro: 1992-08-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1992014149

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