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1992014197 BE

1992014197 22 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014197 22 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 12 août 1992

Numéro: 1992014197

page: 17837

Dossier numéro: 1992-06-22/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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