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1992014196 BE

1992014196 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 12 août 1992

Numéro: 1992014196

page: 17835

Dossier numéro: 1992-06-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101504

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