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1992014183 BE

1992014183 24 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant reclassement et transformation de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014183 24 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant reclassement et transformation de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant reclassement et transformation de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992014183

page: 17129

Dossier numéro: 1992-06-24/

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