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1992014182 BE

1992014182 25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume

Source: Communications

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992014182

page: 17127

Dossier numéro: 1992-05-25/37

Ce texte modifie le texte suivant

1935101550

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