1992014168
BE
BE
1992014168 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014168 19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Ouvrir la source officielle
19 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Source: Communications
Publication: 30 juin 1992
Numéro: 1992014168
page: 14846
Dossier numéro: 1992-06-19/30
Ce texte modifie les textes suivants
1991014049 1991014050