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1992014164 BE

1992014164 19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1993

Source: Communications

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992014164

page: 14905

Dossier numéro: 1992-05-19/

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