Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992014152 BE

1992014152 15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014152 15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes Ouvrir la source officielle

15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes

Source: Communications

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992014152

page: 15418

Dossier numéro: 1992-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1990014023

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →