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1992014149 BE

1992014149 19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992014149

page: 14042

Dossier numéro: 1992-05-19/

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