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1992014147 BE

1992014147 30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes

Source: Communications

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992014147

page: 14041

Dossier numéro: 1992-04-30/37

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