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1992014131 BE

1992014131 2 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 28 mai 1992

Numéro: 1992014131

page: 12477

Dossier numéro: 1992-03-02/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979101504

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