1992014129
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1992014129 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014129 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
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18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Source: Communications
Publication: 22 mai 1992
Numéro: 1992014129
page: 11900
Dossier numéro: 1991-10-18/
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1973042405