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1992014128 29 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL organisant la nomination aux différents grades de la carrière de gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014128 29 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL organisant la nomination aux différents grades de la carrière de gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL organisant la nomination aux différents grades de la carrière de gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 5 juin 1992

Numéro: 1992014128

page: 13032

Dossier numéro: 1992-04-29/

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