1992014127
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1992014127 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion du matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014127 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion du matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
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18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la création des grades de technicien-spécialiste adjoint de la gestion du matériel, de technicien-spécialiste de la gestion du matériel et de chef de section technique de la gestion du matériel à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Source: Communications
Publication: 22 mai 1992
Numéro: 1992014127
page: 11898
Dossier numéro: 1991-10-18/
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1982000163 1982000382 1977070804