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1992014118 BE

1992014118 3 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 5 mai 1992

Numéro: 1992014118

page: 9864

Dossier numéro: 1992-03-03/

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