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1992014116 8 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 11 décembre 1990 et 25 juin 1991, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'annexe 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 11 décembre 1990 et 25 juin 1991, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'annexe 1992

Source: Communications

Publication: 28 avril 1992

Numéro: 1992014116

page: 9328

Dossier numéro: 1992-04-08/

Ce texte modifie les textes suivants

1991014350 1991014222

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