Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992014110 BE

1992014110 18 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014110 18 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992014110

page: 11110

Dossier numéro: 1992-02-18/

Erratum : Publication du 26 août 1992, page 18694

Ce texte modifie le texte suivant

1982000163

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →