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1992014109 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014109 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 15 mai 1992

Numéro: 1992014109

page: 11093

Dossier numéro: 1992-01-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000163 1990014164

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