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1992014108 BE

1992014108 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014108 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 30 avril 1992

Numéro: 1992014108

page: 9656

Dossier numéro: 1991-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014122

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