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1992014106 BE

1992014106 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014106 18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 8 mai 1992

Numéro: 1992014106

page: 10423

Dossier numéro: 1991-10-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1976082702

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