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1992014092 BE

1992014092 3 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014092 3 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

3 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992014092

page: 8464

Dossier numéro: 1992-03-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1984014342

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