1992014060 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à l'attribution de la bande de fréquences destinée aux télécommunications numériques sans fil européennes.

A dater du 1er janvier 1992, la bande de fréquences 1880-1900 MHz est exclusivement attribuée aux télécommunications numériques sans fil européennes, dénommées DECT.

Notre Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté;

Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, notamment l'article 10, alinéa premier;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il convient d'adopter et de publier, dans les plus brefs délais, les dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 2 de la directive du Conseil du 3 juin 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

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