1992014030
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1992014030 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014030 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
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20 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Source: Communications
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992014030
page: 2026
Dossier numéro: 1992-01-20/31
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