1992014029
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1992014029 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'attribution et de modification de l'affectation et de la résidence administrative, ainsi que les modalités de détachement des membres du personnel de la Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014029 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'attribution et de modification de l'affectation et de la résidence administrative, ainsi que les modalités de détachement des membres du personnel de la Régie des Bâtiments
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22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'attribution et de modification de l'affectation et de la résidence administrative, ainsi que les modalités de détachement des membres du personnel de la Régie des Bâtiments
Source: Travaux publics
Publication: 11 février 1992
Numéro: 1992014029
page: 2821
Dossier numéro: 1991-11-22/