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1992014024 10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 29 février 1992

Numéro: 1992014024

page: 4307

Dossier numéro: 1992-02-10/30

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1962072801

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