1992014014
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1992014014 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014014 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
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24 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et modalités de l'examen d'accession à certains grades de chef de bureau technique à [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
Source: Communications
Publication: 24 janvier 1992
Numéro: 1992014014
page: 1525
Dossier numéro: 1991-12-24/