1992014009
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1992014009 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014009 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle
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19 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; 2° l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle
Source: Communications
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992014009
page: 2397
Dossier numéro: 1991-12-19/34
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1984014354 1984014355