1992014007
BE
BE
1992014007 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992014007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014007 31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Ouvrir la source officielle
31 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la publication des vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Source: Communications
Publication: 28 janvier 1992
Numéro: 1992014007
page: 1714
Dossier numéro: 1991-12-31/