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1992014006 BE

1992014006 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992014006 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992014006

page: 1693

Dossier numéro: 1991-12-31/

Erratum : Publication du 21 février 1992, page 3644

Ce texte modifie les textes suivants

1978121432 1985014274 1984014121 1984014123 1988005223 1988005224 1989005139 1989005140 1991014045

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