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1992014005 BE

1992014005 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992014005

page: 1687

Dossier numéro: 1991-12-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1984014122 1973070502 1988005241

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