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1992014004 BE

1992014004 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992014004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992014004

page: 1678

Dossier numéro: 1991-12-31/31

Erratum : Publication du 21 février 1992, page 3644, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1986014240 1990005128

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