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1992013299 22 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013299 22 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 février 1992

Numéro: 1992013299

page: 2437

Dossier numéro: 1992-01-22/

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