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1992013297 BE

1992013297 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013297 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 avril 1992

Numéro: 1992013297

page: 8998

Dossier numéro: 1992-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1990013050

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