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1992013296 BE

1992013296 30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 février 1992

Numéro: 1992013296

page: 3125

Dossier numéro: 1991-09-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1974042422

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