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1992013295 BE

1992013295 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013295 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 avril 1992

Numéro: 1992013295

page: 9569

Dossier numéro: 1992-03-31/

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